Vous vendez en ligne depuis la Belgique à des clients dans d'autres pays de l'Union européenne ? À partir de 10 000 € de ventes transfrontalières B2C, vous avez des obligations TVA dans chaque pays de destination. Le régime OSS (One Stop Shop) simplifie considérablement cette gestion — mais il ne couvre pas tous les cas. Voici ce que tout e-commerçant belge doit savoir en 2026.
Le problème : la TVA multi-pays
Lorsqu'une entreprise belge vend des biens ou des services à des particuliers (B2C) dans un autre pays de l'UE, la TVA est en principe due dans le pays du client — pas en Belgique. Concrètement, si vous vendez un produit à un consommateur français, vous devez facturer la TVA française (20 %) et la reverser à l'administration fiscale française.
Avant 2021, chaque pays avait son propre seuil de ventes à distance. Certains étaient à 35 000 €, d'autres à 100 000 €. Le suivi était un cauchemar administratif. Depuis le 1er juillet 2021, l'Union européenne a unifié le système : un seuil unique de 10 000 € pour l'ensemble de l'UE, et un guichet unique — l'OSS — pour centraliser les déclarations.
Le régime OSS : une déclaration unique pour toute l'UE
Le One Stop Shop (OSS) est un régime TVA simplifié qui permet aux e-commerçants de déclarer et payer la TVA due dans tous les pays de l'UE via une seule déclaration trimestrielle, déposée dans leur pays d'établissement. En Belgique, cette déclaration est soumise via la plateforme Intervat du SPF Finances.
Le seuil de 10 000 €
Le régime OSS devient pertinent dès que vos ventes B2C transfrontalières dans l'UE dépassent 10 000 € par an (tous pays confondus). En dessous de ce seuil, vous pouvez continuer à appliquer la TVA belge. Au-delà, vous devez soit vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de destination, soit opter pour l'OSS — ce qui est infiniment plus simple.
Comment ça fonctionne concrètement
Vous vous inscrivez au régime OSS via Intervat. Chaque trimestre, vous déposez une déclaration OSS qui ventile votre chiffre d'affaires par pays de destination et applique le taux de TVA local de chaque pays. Vous payez la TVA totale en un seul virement au SPF Finances belge, qui se charge de redistribuer les montants aux administrations des autres pays membres.
Vous n'avez pas besoin de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays, vous n'avez pas besoin de déposer des déclarations locales, et vous avez un seul interlocuteur administratif. C'est un gain de temps et de coût considérable.
Attention : L'OSS ne remplace pas votre déclaration TVA belge classique. Vous continuez à déposer vos déclarations TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles) pour vos opérations nationales. L'OSS est une déclaration complémentaire, uniquement pour les ventes B2C transfrontalières.
IOSS : le régime pour les importations hors UE
Si vous vendez des biens importés de pays hors UE (Chine, États-Unis, Royaume-Uni) directement à des consommateurs européens, le régime IOSS (Import One Stop Shop) s'applique pour les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €. L'IOSS fonctionne sur le même principe que l'OSS : une déclaration mensuelle unique en Belgique, la TVA du pays de destination est collectée au moment de la vente, et le colis passe la douane sans que le client doive payer de TVA à la livraison.
Pour les envois supérieurs à 150 €, les règles classiques d'importation s'appliquent : la TVA et les droits de douane sont dus à l'entrée dans l'UE.
Le cas particulier d'Amazon FBA
Amazon FBA (Fulfillment by Amazon) est un cas à part, et c'est là que beaucoup d'e-commerçants se font piéger. Lorsque vous utilisez FBA, Amazon stocke vos produits dans ses entrepôts répartis dans plusieurs pays européens — Allemagne, France, Pologne, Tchéquie, Italie, Espagne.
Le simple fait d'avoir du stock dans un pays crée une obligation d'immatriculation TVA locale dans ce pays. Ce n'est pas couvert par l'OSS. L'OSS gère les ventes à distance, pas les mouvements de stock. Concrètement, si Amazon stocke vos produits en Allemagne et en Pologne, vous devez être immatriculé à la TVA en Allemagne et en Pologne, en plus de votre immatriculation belge et de votre déclaration OSS.
Vendeur Amazon FBA ?
Disrupt Consulting gère la totalité des obligations TVA des vendeurs Amazon FBA : immatriculations locales dans les pays de stockage, déclarations TVA locales, déclaration OSS pour les ventes à distance, et réconciliation des flux Amazon Seller Central. Un seul cabinet pour toutes vos obligations.
Contactez-nous →La directive DAC7 : pourquoi la conformité est devenue urgente
Depuis janvier 2023, la directive européenne DAC7 oblige les plateformes numériques — Amazon, Bol.com, Etsy, Airbnb, Uber, Vinted (pour les vendeurs professionnels) — à transmettre automatiquement les données de revenus de leurs vendeurs aux administrations fiscales. Nom, adresse, numéro TVA, chiffre d'affaires, nombre de transactions : tout est communiqué.
Concrètement, cela signifie que l'administration fiscale belge sait exactement ce que vous avez vendu sur chaque plateforme, dans chaque pays. Si vos déclarations TVA ne correspondent pas à ces données, vous serez détecté. Le risque de non-conformité n'a jamais été aussi élevé — et les redressements portent sur la TVA, les intérêts de retard et les amendes dans chaque pays concerné.
La bonne nouvelle : si vous êtes en ordre, DAC7 ne change rien pour vous. Si vous ne l'êtes pas, c'est le moment de régulariser — avant que l'administration ne vous contacte.
Le défi comptable : la réconciliation des flux de paiement
Au-delà de la TVA, la comptabilité d'un e-commerce international est un casse-tête opérationnel. Les flux arrivent de Stripe, PayPal, Amazon Seller Central, Shopify Payments — chacun avec son propre format de reporting, ses propres frais de plateforme, ses propres délais de versement et ses propres logiques de remboursement.
Sans processus de réconciliation structuré, vous vous retrouvez avec des écarts inexpliqués entre votre comptabilité, vos relevés bancaires et vos déclarations TVA. Ces écarts sont exactement ce que l'administration cherche lors d'un contrôle.
Chez Disrupt Consulting, nous mettons en place un processus de réconciliation adapté à votre stack de paiement : intégration des relevés de chaque plateforme, rapprochement automatisé, traitement des remboursements et des frais de commission, et ventilation correcte par pays et par taux de TVA.
En résumé : Les e-commerçants belges qui vendent en B2C dans l'UE au-delà de 10 000 € doivent gérer la TVA multi-pays via le régime OSS (déclaration trimestrielle unique via Intervat) ou des immatriculations locales. Les vendeurs Amazon FBA ont des obligations supplémentaires liées au stockage multi-pays. La directive DAC7 rend la conformité urgente en transmettant automatiquement les données de vente aux administrations fiscales. Disrupt Consulting accompagne les e-commerçants dans la totalité de leur conformité TVA internationale.
Questions fréquentes
À partir de quel montant dois-je m'inscrire à l'OSS ?
L'OSS remplace-t-il ma déclaration TVA belge ?
Je vends sur Amazon FBA — l'OSS suffit-il ?
Qu'est-ce que la directive DAC7 change pour moi ?
Comment gérer la TVA si je vends aussi hors UE ?
Disrupt Consulting gère-t-il la TVA pour les boutiques Shopify ?
Zakaria Benchaou
Expert-comptable fiscaliste — Membre ITAA n° 52.344.937
Expert-comptable fiscaliste ITAA depuis 2017, diplômé de la Chambre belge des comptables en 2013. Spécialités : optimisation fiscale et création de sociétés.
Vous vendez en ligne à l'international ?
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