Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Disrupt Consulting SRL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Disrupt Consulting SRL
Rue Colonel Bourg 107/5, 1140 Evere, Belgique
BCE : 0768.249.007 — Membre ITAA n° 52.344.937
Email : info@disruptconsulting.be
Téléphone : +32 488 57 23 24

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@disruptconsulting.be.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de société (facultatif), objet de la demande et contenu du message.

Via la prise de rendez-vous en ligne : nom, adresse email et créneau horaire sélectionné.

Dans le cadre de notre mission : les données nécessaires à l'exécution de nos prestations comptables, fiscales et de conseil, ainsi que les données d'identification requises par la législation anti-blanchiment (notamment données d'identité, pièces justificatives et informations relatives aux bénéficiaires effectifs).

Données de navigation : données techniques collectées lors de votre visite (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite), à des fins de mesure d'audience et de performance du site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous ;
• vous fournir les services comptables, fiscaux et de conseil convenus dans le cadre de notre mission ;
• respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment en matière comptable, fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de déontologie ITAA ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de notre site internet.

4. Base juridique du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

• votre consentement : formulaire de contact, prise de rendez-vous et dépôt de traceurs non strictement nécessaires (mesure d'audience) ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : devis, lettre de mission et prestations associées ;
• le respect d'une obligation légale : obligations comptables, fiscales et obligations découlant de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux ;
• notre intérêt légitime : sécurité de notre système d'information, prévention de la fraude et amélioration des fonctionnalités de notre site.

Caractère obligatoire de certaines données. La fourniture des données d'identification requises par la législation anti-blanchiment constitue une obligation légale. À défaut de les communiquer, nous sommes légalement tenus de refuser l'entrée en relation d'affaires ou la poursuite de la mission.

5. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de nos obligations légales :

• données de contact : conservées le temps du traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de 12 mois en l'absence de relation contractuelle ;
• pièces comptables : 7 ans (article III.86 du Code de droit économique) ;
• documents en matière de TVA : jusqu'à 10 ans, voire 15 ans pour les documents relatifs aux biens d'investissement immobiliers (article 60 du Code de la TVA) ;
• données d'identification collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (article 60 de la loi du 18 septembre 2017) ;
• données de navigation : 26 mois maximum.

6. Destinataires de vos données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées que dans la stricte mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes.

6.1. Nos sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent vos données pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Ils interviennent dans les catégories suivantes :

• hébergement, maintenance et mesure d'audience de notre site internet ;
• messagerie, bureautique et stockage documentaire (suite collaborative) ;
• gestion interne du cabinet : gestion des dossiers, suivi des prestations et facturation ;
• production comptable et fiscale et établissement des rémunérations de dirigeant ;
• prise de rendez-vous en ligne.

La liste nominative et à jour de nos sous-traitants est disponible sur simple demande à l'adresse info@disruptconsulting.be.

6.2. Autres destinataires

En exécution d'une obligation légale ou de votre mandat, vos données peuvent être communiquées à des tiers agissant comme responsables de traitement autonomes, notamment :

• l'administration fiscale belge (SPF Finances) ;
• la Banque nationale de Belgique (dépôt des comptes annuels) ;
• l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et les caisses d'assurances sociales ;
• la Banque-Carrefour des Entreprises et le Registre UBO ;
• le greffe du tribunal de l'entreprise ;
• les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• l'Institut des Conseillers fiscaux et Experts-comptables (ITAA), dans le cadre des revues qualité ;
• le cas échéant, les conseils que vous mandatez (avocat, notaire, réviseur d'entreprises) ainsi que notre assureur en responsabilité professionnelle.

7. Transfert de données hors de l'Union européenne

La majorité de nos sous-traitants traitent vos données au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (notamment en matière d'hébergement, de mesure d'audience et de prise de rendez-vous en ligne) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD : ils reposent sur la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » lorsque le prestataire est dûment certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des mesures supplémentaires appropriées.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour ces transferts en nous en faisant la demande.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Limites légales. L'exercice de ces droits — en particulier le droit à l'effacement, à l'opposition ou à la portabilité — ne s'applique pas aux données que nous sommes légalement tenus de conserver au titre de nos obligations comptables, fiscales ou de lutte contre le blanchiment (article 17.3 du RGPD). Les données traitées à des fins de prévention du blanchiment font l'objet d'un régime spécifique et ne peuvent être utilisées à d'autres fins.

Absence de décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@disruptconsulting.be. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Disrupt Consulting SRL
Email : info@disruptconsulting.be
Téléphone : +32 488 57 23 24