Disrupt Consulting — Cabinet comptable ITAA Bruxelles
Expertise sectorielle

Expert-comptable pour ASBL de l'enseignement libre à Bruxelles

Les ASBL qui gèrent des écoles de l'enseignement libre en Belgique font face à des obligations comptables, fiscales et réglementaires spécifiques. Gestion des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comptabilité ASBL selon le plan comptable minimum normalisé, obligations de dépôt au greffe ou à la Banque Nationale, gestion d'un patrimoine immobilier scolaire et d'une masse salariale importante — tout cela exige un accompagnement structuré et spécialisé.

Comptabilité selon le CSA

Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, les ASBL sont soumises à des obligations comptables proportionnelles à leur taille. Les grandes ASBL (ce qui inclut la plupart des pouvoirs organisateurs multi-écoles) doivent tenir une comptabilité en partie double et établir des comptes annuels selon le plan comptable minimum normalisé pour ASBL.

Gestion et justification des subsides

Les écoles de l'enseignement libre reçoivent des subsides de fonctionnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces subsides sont soumis à des règles d'utilisation, de justification et de reporting spécifiques. Le suivi comptable doit permettre de démontrer l'utilisation conforme des fonds publics. Nous assurons la ventilation comptable des subsides par nature (fonctionnement, encadrement, équipement) et la préparation des justificatifs.

Patrimoine immobilier et masse salariale

Les ASBL scolaires gèrent souvent un patrimoine immobilier conséquent (bâtiments scolaires, halls sportifs). Nous assurons le suivi des amortissements, des travaux, des emprunts et des éventuels subsides d'investissement. Pour le personnel non enseignant (administratif, entretien, direction), nous coordonnons le suivi avec le secrétariat social.

Conformité fiscale et TVA

Déclaration à l'impôt des personnes morales (IPM) ou, le cas échéant, à l'ISOC si l'ASBL exerce des activités commerciales. Les activités d'enseignement sont en principe exonérées de TVA (article 44 du Code TVA). Toutefois, certaines activités annexes (location de salles, cantine, activités parascolaires) peuvent créer des obligations TVA.

Accompagnement du conseil d'administration

Présentation des comptes annuels à l'assemblée générale, préparation des rapports financiers pour le CA, support dans les obligations de transparence (registre UBO, publication au Moniteur).

En résumé

Disrupt Consulting est un cabinet comptable ITAA à Bruxelles spécialisé dans l'accompagnement des ASBL de l'enseignement libre — comptabilité ASBL, gestion des subsides, comptes annuels, patrimoine immobilier scolaire, conformité fiscale et support au conseil d'administration.

Questions fréquentes

Notre ASBL est-elle obligée de tenir une comptabilité en partie double ?
Cela dépend de la taille. Si votre ASBL dépasse deux des trois critères suivants — 5 travailleurs ETP, 334 500 € de recettes, 1 337 000 € de total bilantaire — elle est considérée comme une grande ASBL et doit tenir une comptabilité en partie double. La plupart des pouvoirs organisateurs multi-écoles dépassent ces seuils.
Les subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont-ils taxables ?
En principe, les subsides reçus par une ASBL soumise à l'impôt des personnes morales (IPM) ne sont pas imposables. Toutefois, si l'ASBL exerce des activités commerciales au-delà de son objet social, la situation peut changer. L'analyse au cas par cas est nécessaire.
Notre ASBL doit-elle avoir un commissaire aux comptes ?
Les grandes ASBL qui dépassent certains seuils doivent nommer un commissaire aux comptes (réviseur d'entreprises) pour certifier leurs comptes annuels. Nous pouvons coordonner le travail avec le commissaire pour fluidifier le processus.
Quelles sont les obligations en matière de registre UBO ?
Toute ASBL doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs (administrateurs, personnes qui contrôlent l'ASBL) dans le registre UBO via MyMinfin. La mise à jour doit être faite chaque année. Le non-respect est sanctionné par des amendes administratives.
La cantine scolaire crée-t-elle une obligation TVA ?
La fourniture de repas dans le cadre scolaire peut bénéficier d'une exonération TVA si elle est étroitement liée à l'enseignement. Toutefois, si l'activité de cantine est ouverte à des tiers ou génère des bénéfices significatifs, une analyse TVA est nécessaire pour déterminer si une immatriculation s'impose.

Vous gérez une ASBL dans l'enseignement libre et cherchez un comptable qui comprend vos obligations spécifiques ?

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