Expertise sectorielle

Expert-comptable spécialisé en construction et sous-traitance à Bruxelles

La construction est l'un des secteurs les plus exposés aux contrôles fiscaux et sociaux en Belgique. Autoliquidation TVA sur travaux immobiliers, retenue sociale sur sous-traitants, chaîne de sous-traitance, gestion des acomptes, responsabilité solidaire — les obligations sont nombreuses et les sanctions lourdes. Disrupt Consulting accompagne les entreprises de construction avec un cadre d'intervention renforcé, adapté à la complexité opérationnelle du secteur.

TVA et autoliquidation

Les travaux immobiliers en Belgique sont soumis à des règles TVA spécifiques. L'autoliquidation (report de TVA) s'applique lorsque le client est lui-même un assujetti déposant des déclarations TVA périodiques. Une mauvaise application de ces règles est une source fréquente de redressement. Le taux de TVA varie selon la nature des travaux et l'âge du bâtiment : 21 % en règle générale, 6 % pour la rénovation de logements privés de plus de 10 ans sous certaines conditions.

Retenue sociale et responsabilité solidaire

Avant de payer un sous-traitant, vous devez vérifier s'il a des dettes sociales ou fiscales. Si c'est le cas, vous êtes tenu d'effectuer une retenue de 35 % sur le montant facturé et de la verser au SPF Finances ou à l'ONSS. Le non-respect de cette obligation engage votre responsabilité solidaire.

Comptabilité chantier

Suivi comptable adapté à la réalité de la construction : gestion des acomptes, factures de situation, retenues de garantie, suivi de la rentabilité par chantier.

Préparation aux contrôles

Le secteur de la construction fait l'objet de contrôles fréquents et ciblés. Nous structurons votre dossier pour que chaque flux soit documenté et cohérent, et nous automatisons le contrôle de la situation des sous-traitants pour chaque facture entrante.

En résumé

Disrupt Consulting est un cabinet comptable ITAA à Bruxelles spécialisé dans la construction et la sous-traitance — autoliquidation TVA, retenue sociale article 30bis, responsabilité solidaire, gestion des acomptes et préparation aux contrôles fiscaux et ONSS.

Questions fréquentes

Quand dois-je appliquer l'autoliquidation TVA ?

L'autoliquidation s'applique lorsque vous effectuez des travaux immobiliers pour un client qui est lui-même assujetti à la TVA et qui dépose des déclarations TVA périodiques. Vous facturez alors sans TVA et le client la déclare lui-même dans sa déclaration. En cas de doute, l'analyse est obligatoire avant facturation.

Comment vérifier si mon sous-traitant a des dettes ?

Vous pouvez consulter les bases de données en ligne du SPF Finances et de l'ONSS. Si votre sous-traitant a des dettes, vous devez retenir 35 % du montant de la facture (HTVA) et le verser directement à l'administration concernée. Nous automatisons ce contrôle pour chaque facture entrante.

Que risque-t-on en cas de non-respect de la retenue sociale ?

Vous devenez solidairement responsable des dettes sociales de votre sous-traitant, à concurrence du montant des travaux. Les montants en jeu peuvent être très significatifs, surtout en cas de chaîne de sous-traitance longue.

Vous êtes dans la construction et cherchez un accompagnement comptable et fiscal structuré ?

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